Amendement N° AC309C (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Institut polaire français de 5 ETP.

Cet amendement est issu de nos échanges avec l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV), l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Il vise à lui permettre de continuer à garantir la présence française en Arctique et en Antarctique en 2023.

L'année dernière nous affichions déjà notre soutien à l'IPEV. La loi de finances pour 2022 avait ainsi permis le relèvement du plafond d'emplois de l'IPEV de 7 ETP.

Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.

A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.

Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée nécessitant le rehaussement du plafond d’emplois de l’IPEV, estimé à 25 ETP supplémentaires sur 10 ans.

Ainsi, cet amendement propose d’initier cette progression en finançant 5 ETP supplémentaires en 2023, soit 500 000 euros, pour normaliser les conditions de travail des personnels et garantir la mise en œuvre de la stratégie polaire.

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 500 000 d’euros au titre 2 de l’action n°6 "Moyens généraux et appui à la recherche" du programme 193 "Recherche spatiale" ;

- Abonde d’autant le titre 2 de l'action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.