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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC308C (Sort indéfini)
(21 amendements identiques : CD29C CD153C CD67C CD147C CD154C CD150C CD118C CD73C CF514C CF1059C CF933C CF494C AC384C AC383C AC350C 346C 487C 2075C 2210C 2692C 2958C )
Publié le 21 octobre 2022 par : Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 3 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français de 3 millions d’euros.
Cet amendement est issu de nos échanges avec l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV), l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Il vise à lui permettre de continuer à garantir la présence française en Arctique et en Antarctique en 2023.
L’année dernière déjà, nous soutenions la hausse de budget de l’IPEV. La loi de finances pour 2022 avait ainsi permis le relèvement du plafond d’emplois de l’IPEV de 7 ETP.
Cette année, pour permettre à l’IPEV de faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire, et de continuer à assumer la sécurisation d’infrastructures vieillissantes, il est ici proposé d’augmenter son budget de 3 millions d’euros pour l’année 2023, soit :
· 1 million d’euros pour le prix des carburants ;
· 500 000 euros pour le coût des matières premières, le prix du fret maritime et du transport aérien ;
· 500 000 euros pour le maintien des quatorzaines pour les expéditionnaires (covid) ;
· 1 million d’euros pour la sécurisation des infrastructures ;
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 3 000 000 d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
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