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Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
53 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS584 au texte N° 1514 - Article 7 (Retiré)
Mme Chassaniol, Mme Spillebout, M. Naegelen
Compléter l’alinéa 5 par la phrase : « Cette durée limitée est portée à trois ans pour les entreprises éligibles au statut de jeune entreprise innovante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière les spécificités des start-ups françaises afin qu’elles puissent continuer à profiter de cet appui nécessaire que sont les crédit...
15/09/2023 — Amendement N° CS479 au texte N° 1514 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
À l’alinéa 1, substituer au mot : « publier » le mot : « diffuser ». Exposé sommaire : L’article 4bis interdit la publication de deepfakes d’une personne sans son consentement. Le terme de « publication » est trop restreint, car il est sujet à interprétation et pourrait cibler exclusivement les réseaux sociaux. Cet amendement propose plus ...
15/09/2023 — Amendement N° CS474 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Naegelen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS476 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Naegelen
La première phrase du premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : a) la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , ». b) après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , contre la diffusion de...
15/09/2023 — Amendement N° CS274 au texte N° 1514 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS585 au texte N° 1514 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Chassaniol, Mme Spillebout, M. Bataillon, M. Naegelen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS481 au texte N° 1514 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS587 au texte N° 1514 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Chassaniol, Mme Spillebout, M. Naegelen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS483 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Naegelen
« L’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans cet équipement, lorsqu’ils visent à anonymiser à bref délai des données à caractère personnel provenant de ce terminal, satisfont les conditions prévues au sixième alinéa de l’article 82 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relat...
15/09/2023 — Amendement N° CS588 au texte N° 1514 - Article 7 (Tombe)
Mme Chassaniol, M. Bataillon, M. Naegelen
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Pour les contrats conclus avant la promulgation de la présente loi, les utilisateurs devront être notifiés du montant des coûts réels des frais de transfert. Pour les contrats conclus à compter de la promulgation de la présente loi, le montant des coûts réels de transfert devra être indiqué dans ...
15/09/2023 — Amendement N° CS590 au texte N° 1514 - Article 17 (Retiré)
Mme Chassaniol, M. Naegelen
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le dernier alinéa du III de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme est complété par les mots : « de telle sorte qu’elles permettent d’être vérifiées uniformément par les communes qui ont mis en place la procédure d’enregistrement du présent article, lors d’un contrôle de conformité des numéros d...
15/09/2023 — Amendement N° CS480 au texte N° 1514 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « publier » le mot : « diffuser ». Exposé sommaire : L’article 5ter se contente d’interdire la publication de deepfakes d’une personne sans son consentement lorsque ceux-ci sont à caractère sexuel. Le terme de « publication » est trop restreint, car il est sujet à interprétation et pou...
15/09/2023 — Amendement N° CS535 au texte N° 1514 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
Au premier alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « , ou contre la diffusion des images ou des représentations d’actes de tortures ou de barbaries à l’égard des animaux ». Exposé sommaire : Le code pénal pun...
