Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
(Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023))

La répartition des crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ouverts au titre de l’exercice 2023 conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi tient compte, au sein du bloc communal, du poids démographique de chaque niveau de la grill...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	42 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2229C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Garot, M. David, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2228C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini) M. Garot, M. David, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Après l’alinéa 138, insérer les deux alinéas suivants : « Part des prêts et des dons dans l’aide bilatérale et multilatérale française « Part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance par rapport aux objectifs... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2227C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. David, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 12 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 1 500 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2226C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. David, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2225C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. David, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 4 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2224C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. David, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 3 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 3 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2223C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. David, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2214C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2206C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... L’éligibilité aux aides, subventions et primes versées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation pour le financement de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements est subordonnée à la réalisation d’un gain énergétique minimal de 35 % et à l’atteinte de la classe D au... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2205C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 768 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2203C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2202C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 134 850 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2201C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 37 758 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2200C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2199C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2198C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Garot, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2073C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Le Gouvernement remet avant le 1er mars 2023 un rapport au Parlement détaillant l’impact des conventions fiscales internationales conclues notamment avec l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar, ainsi que toute autre convention fiscale pertinente, sur les po... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org