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Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier

1532 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° CF1379C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

20/10/2022 — Amendement N° 312C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultramarins(l...

20/10/2022 — Amendement N° CF1304C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la mise en oeuvre des recrutements annoncés par le Gouvernement en 2020, 2021 et 2022 aux sein des services ...

20/10/2022 — Amendement N° CF1300C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 750 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1084C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1111C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 000 0000

19/10/2022 — Amendement N° CF1128C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Les dispositions du V de l’article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sont ainsi modifiées : Remplacer les mots « 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023 » par les mots : «« 31 décembre 2024 au plus tard le 1er janvier 2025 » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par la Fédération des Acteurs de la Solidarité, vise a...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables283 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

19/10/2022 — Amendement N° CF1115C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations030 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

19/10/2022 — Amendement N° CF1292C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports025 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° AC279C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000

19/10/2022 — Amendement N° CF1167C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux cabinets de conseil privés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce rapport détaille le montant et le caractère des prestations réalisées. Il précise les raisons de ce recours à des pre...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100