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Les amendements de Charlotte Leduc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au titre de l'article 54, alinéa 5, madame la présidente, relativement à la tenue des débats. Je reviens sur la question qui vient d'être soulevée car la menace du 49.3 existe clairement, nous le savons depuis le début de la discussion budgétaire. L'utilisation de cette procédure nous ferait perdre ce que nous avons déjà obtenu depuis le début,...
