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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
155 amendements trouvés
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 179 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 666 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 178 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 177 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 700 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 172 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 900 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 171 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 1500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 2000 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 169 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 3000 euros ». Exposé sommaire : Justifié par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Sous amendement se justifiant par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Dispositif se justifiant par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 18 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant défini par décret ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à habiliter le pouvoir décrétal à intervenir en matière de cumul des rémunérations
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 154 à l'amendement N° 83 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi organique du groupe Horizons et apparentés qui entend rétablir la possibilité du cumul de mandat de parlementaire avec un mandat de membre d’un exécutif local. La loi organique n° 2014-125 du 14 f...
01/03/2024 — Amendement N° CL48 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe écologiste entend s’opposer au rétablissement du cumul des mandats, une mesure intitule - un frein au renouvellement démocratique - et délétère - non conciliable avec le travail parlementaire. Le vote de la loi et le contrôle de l’action du gouvernement sont...
19/01/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une » les mots : « garantit la liberté de recourir à la contraception et à l’ ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe écologiste propose d'inscrire la Constitution une clause de non-rég...
04/12/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des établissements du secteur public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diriger le fonds d’aide aux voyages scolaires vers les établissements publics. Les établissements publics connaissent d’immenses difficultés à financer des projets de voyages scolaires, et bénéficient de moins de financements...
04/12/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes...
04/12/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1931 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de “Pacte enseignant”, un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants a...
04/12/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1931 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la variation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de diminution des émissions de gaz à e...
