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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier

155 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2123 au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. R...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «  a bis) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie de son département l’informe, par voie électronique ou postale, des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de l...

23/05/2024 — Amendement N° 2122 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 2, par les mots : « , et ce dernier se voit proposer une aide à son utilisation ». Exposé sommaire : Selon un sondage réalisé par le Centre national de la fin et des soins palliatifs, seulement 13% de français.es âgé.es de 50 ans et plus ont déjà rédigé leurs directives anticipées. Les rapports sont ...

23/05/2024 — Amendement N° 2121 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme...

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique, après le mot : « également », sont insérés les mots : « un volet propre aux soins d’accompagnement et ». Exposé sommaire : Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article ...

23/05/2024 — Amendement N° 2120 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme...

Le troisième alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :« , y compris aux soins d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ». Exposé sommaire : Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article premier de ce texte es...

23/05/2024 — Amendement N° 2119 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. R...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans et d’une révision tous les dix ans. Préalablement à la révision de cette stratégie, le Gouvernement procède à une consultation publique sur se...

23/05/2024 — Amendement N° 2118 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. R...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « , les indicateurs nécessaires à leur évaluation ». Exposé sommaire : Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie et la présentation de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. C...

23/05/2024 — Amendement N° 2117 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. R...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « moyens » insérer les mots : « humains et financiers » Exposé sommaire : Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie et la présentation de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Cette stratégie engage un c...

23/05/2024 — Amendement N° 2116 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme...

Un comité consultatif chargé d’assurer la gouvernance, le pilotage et le déploiement des soins d’accompagnement est mis en place auprès du Premier ministre. Ce comité associe notamment des experts issus du milieu académique et de la société civile, des représentants de la Commission de contrôle et d’évaluation de la loi n° du relative...

23/05/2024 — Amendement N° 2115 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous dix ans, une loi de programmation pluriannuelle des politiques des soins d’accompagnement détermine la trajectoire des finances publiques en matière de prise en charge de la douleur et de la fin de vie pour deux périodes successives de cinq ans. Elle se fonde ...

23/05/2024 — Amendement N° 2114 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme...

Au début de l’alinéa 11, ajouter la phrase suivante : « Ils s’organisent territorialement autour d’une convention dans le cadre d’une charte nationale dont le contenu est fixé par décret. » Exposé sommaire : Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article premier ...

23/05/2024 — Amendement N° 2113 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. R...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , quels que soient l’âge, la pathologie ou la condition sociale ». Exposé sommaire : Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article premier de ce texte est une transposition du premier objectif stratégiq...

23/05/2024 — Amendement N° 1920 au texte N° 2634 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « commission », insérer les mots : « , qui intègre notamment des membres d’associations représentatives de personnes en situation de handicap présents à titre bénévole, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député·e·s écologistes propose d’inclure des associations représentatives...

23/05/2024 — Amendement N° 1919 au texte N° 2634 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque information échangée lors de la procédure mentionnée au présent chapitre est intégralement accessible pour les personnes en situation de handicap ou les personnes ne parlant pas ou peu français. » Exposé sommaire : Le présent amendement des député·e·s écologistes vise à s’assurer que les ...

23/05/2024 — Amendement N° 1918 au texte N° 2634 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

Après l’article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑6‑2. – Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée permet de rechercher prioritairement l’expression de son...

23/05/2024 — Amendement N° 1917 au texte N° 2634 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme...

L’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La signature du contrat donne également lieu à l’information de la personne par ces établissements sur ses droits en matière de soins d’accompagnement et de fin de vie et sur la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées dans l’e...

23/05/2024 — Amendement N° 1916 au texte N° 2634 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme...

L’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La signature du contrat donne également lieu à la remise par ces établissements à la personne accueillie d’un livret de sensibilisation facile à lire et à comprendre sur les droits en matière de soins d’accompagnement et de fin de vie et ...

23/05/2024 — Amendement N° 1915 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il s’assure de la faisabilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile. » Exposé sommaire : Le présent amendement des député·e·s écologistes vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humain...

23/05/2024 — Amendement N° 1914 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièreme...

23/05/2024 — Amendement N° 1913 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan » insérer les mots : « , intégralement accessible aux personnes en situation de handicap et aux personnes ne parlant pas ou peu français, ». Exposé sommaire : Cet amendement des député·e·s écologistes vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 3 ...

23/05/2024 — Amendement N° 1912 au texte N° 2634 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, ...

Après l’article L. 6114‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6114‑1‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 6114‑1‑1 A. – Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114‑1 intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, relatifs au développement, à la qualité de prise en charge et à la formatio...