Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL48 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, le groupe écologiste entend s’opposer au rétablissement du cumul des mandats, une mesure intitule - un frein au renouvellement démocratique - et délétère - non conciliable avec le travail parlementaire. Le vote de la loi et le contrôle de l’action du gouvernement sont des responsabilités éminentes. La résolution de la crise démocratique passe notamment par la réhabilitation du Parlement, qui nécessite que les parlementaires se saisissent pleinement des prérogatives qui sont les leurs.
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