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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3024 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Au premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er mars 2023 ».
Exposé sommaire :
La présente loi d’accélération des énergies renouvelables arrive avant une échéance déterminante qui est la loi de programmation énergie climat. Cette loi de programmation, fixée avant le 1er juillet 2023, doit donner une trajectoire à long terme et des objectifs de réduction de consommation et de développement des énergies renouvelables dans une logique de planification et de souveraineté énergétique.
Il est dommageable que cette présente loi qui favorise le développement des énergies renouvelables arrive en urgence, dans un calendrier découpé, sans méthode claire, alors qu’elle devrait découler d’une loi programmatique qui fixe un cadre : en effet en matière d’énergies renouvelables nous avons besoin d’un débat démocratique et d’un réel effort de planification porté par une vision de long terme.
En conséquence, cet amendement propose d’avancer la date de la loi de programmation énergie climat, fixée par la loi de 2019 au 1er juillet 2023, au 1er mars 2023 afin de l’inscrire dans une séquence de débat sur l'avenir énergétique de la France.
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