Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 1er)

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « de relance du nucléaire » les mots : « de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de progr...

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « en emplois » les mots : « humains et financiers ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prév...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire » les mots : « conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec l'alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale re...

I. – Supprimer la deuxième, la troisième et dernière phrase de l’alinéa 1. II. – En conséquence, après l’alinéa 1 insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du même code et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioact...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l’analyse du rapport de réexamen décennale ainsi...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet d’appliquer la procédure d’extrême urgence prévue par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des tr...

I – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « bâtis ou ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à exclure les immeubles bâtis du champ d’application de l’article 7, alignant d’ailleurs celui-ci sur le dispositif existant au sein du code d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « d’un », les mots : « de trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allonger d’un mois à trois mois, le délai dont disposent les collectivités territoriales po...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer une section consacrée au suivi des questions nucléaires au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mentionné à l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « loi », insérer les mots : « puis, chaque année ». II. – Après la première occurrence du mot : « rapport », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « évaluant l’impact de l’application des mesures prévues au présent titre sur les délais des procédures qu’elles recouvrent, les dérogati...

Le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 30 juin 2025. Ce plan présente notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet Cigéo ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques 2050 permettant d...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présent projet de loi en écartant la référence aux petits réacteurs modulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cette technologie est aujourd’hui loi...

À l’alinéa 9, après le mot : « inondations », insérer les mots : « , au choc mécanique des vagues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues. En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont parfois conc...

I. – Après le mot : « comprend », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 : « les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du même code et porte également sur : ». II. – Après le même alinéa, insérer les dix alinéas suivants : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° (nouveau) Les rejets d’effluents et les déchets radioactif...

Substituer aux mots : « en emplois » les mots : « humains et financiers ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que les éventuelles prescriptions nécessaires pour a...