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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE410 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 9, après le mot :
« inondations »,
insérer les mots :
« , au choc mécanique des vagues ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues.
En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste titre, des risques exceptionnels tels que les inondations, les contraintes exercées de manière constante et irrégulière y compris cumulativement par l’énergie développée par la houle sur les infrastructures doivent également être pleinement intégrées dans la définition des moyens permettant de prévenir les risques littoraux.
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