Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 1er)

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « en considération » insérer les mots : « et sur la disponibilité de la ressource en eau ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la d...

TITRE IV Souveraineté et indépendance énergétique Art. 14 – Compte-tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, les relations commerciales entre les personnes physiques et morales publiques ou privées et la société publique russe Rosatom et ses filiales sont interdites à compter de la promulgation de la présente loi. L’acc...

Avant l’article L. 542‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 542‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542‑1 A. – I. – Au plus tard le 1^er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des matières et déchets ra...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. » Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement à l’alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre...