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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE442 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE212 CE623 )

Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présent projet de loi en écartant la référence aux petits réacteurs modulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cette technologie est aujourd’hui loin d’être précisément définir, encore moins mature et très loin d’une phase d’industrialisation.

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