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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE419 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi portant diverses dispositions de simplification des procédures relatives aux installations nucléaires existantes et éventuellement futures ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci ne préempte en aucune manière, en cohérence avec nos autres amendements sur ce projet de loi, les choix qui seront faits à l’occasion des débats sur la loi de programmation énergie et climat.
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