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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

52 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 1632 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

À l’alinéa 19, après le mot : « invalidité », insérer les mots : « permanente, partielle ou totale ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. La rédaction actuelle de l’alinéa 19 créée un risque d’inégalité de traitement entre les personnes invalides titulaires de PEAC au sein des différents établissements bancaires qui pour...

12/07/2023 — Amendement N° 1631 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « et qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I » les mots : « , qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I et qu’il est utilisé pour produire des substances ou objets sous forme matière sans traitement supplémentaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement, prop...

12/07/2023 — Amendement N° 1626 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « celui-ci n’engendre pas d’incidences globales nocives pour l’environnement et la santé humaine » les mots : « les conditions mentionnées au I du présent article sont respectées et que son utilisation s’effectue dans une installation dont l’objectif est la production de substances ou d’objets so...

12/07/2023 — Amendement N° 1625 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

À l’alinéa 19, après la seconde occurrence du mot : « titulaire », insérer les mots « , quel que soit le taux d’invalidité , ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’alinéa 19 créée un risque d’inégalité de traitement entre les personnes invalides titulaires de PEAC au sein des différents établissements bancaires qui pourront de faç...

12/07/2023 — Amendement N° 1624 au texte N° 1512 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fal...

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. » Ex...

12/07/2023 — Amendement N° 1623 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Gir...

À l’alinéa 8, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à l’État et ses établissements publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements de pouvoir se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’extension d’u...

12/07/2023 — Amendement N° 1622 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Gir...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, », les mots : « ou d’assemblage des produits ou équipements ». III. – Co...

12/07/2023 — Amendement N° 1621 rectifié au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Gir...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « d’une installation » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « installation », insérer les mots : « o...

12/07/2023 — Amendement N° 1620 rectifié au texte N° 1512 - Article 7 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Bordat, M. Jean-Louis Bricout, M. Dunoyer, M. Fait, M...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans les collectivités territoriales mentionnés à l’article 72‑3 de la Constitution, des opérations de restauration, de préservation, de renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dén...

12/07/2023 — Amendement N° 1619 au texte N° 1512 - Article 7 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fal...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.

12/07/2023 — Amendement N° 1618 au texte N° 1512 - Article 15 (Rejeté)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « responsable », insérer les mots : « ainsi que pour les stratégies d’investissement contribuant au financement d’une économie durable et de la transition écologique ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ou s’engageant à respecter l’une de...

12/07/2023 — Amendement N° 1616 au texte N° 1512 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Ghomi, M. Fait, M. Falorni, M....

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 512‑19, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de trois ans à deux ans le délai au bout duquel le pr...

12/07/2023 — Amendement N° 1613 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, Mme Félicie G...

À la première phrase de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, après le mot : « inutilisé », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : La réhabilitation des friches présente des intérêts environnementaux certains. Aussi, cet amendement propose de fixer à deux ans le délai au bout duquel un bien inutilisé est...

12/07/2023 — Amendement N° 1612 au texte N° 1512 - Article 15 (Rejeté)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation, en l’absence d’un label permettant d’identifier les fonds investissant principalement en titres de capital ou donnant accès au capital d’entreprises non cotées et contribuant à leur transition écologique et énergétique, le contrat fait en outre référence à au moins une un...

12/07/2023 — Amendement N° 1611 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M...

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette disposition s’applique même en cas de changement du ministre pendant ce délai de quatre ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à quatre ans, au lieu de trois ans, le délai ...

12/07/2023 — Amendement N° 1610 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Fiévet, Mm...

À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « le » insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui précise que le ministre peut également être une femme.

12/07/2023 — Amendement N° 1609 au texte N° 1512 - Après l'article 4 A (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10‑1. – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élabo...

12/07/2023 — Amendement N° 1608 au texte N° 1512 - Avant l'article 15 A (Rejeté)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

À l’intitulé du titre III, après le mot : « Financer » insérer les mots : « le verdissement de l’industrie et ». Exposé sommaire : L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises e...

12/07/2023 — Amendement N° 1375 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Métayer, M. Vojetta, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Rilhac, M. Fiévet

Est mis en place un module éducatif rattaché aux sciences et à la technologie dans l’enseignement secondaire relatif à la formation aux métiers de l’industrie verte. Il permet de former les élèves aux enjeux pratiques des industries nouvelles et de les préparer au mieux aux changements à venir dans ce secteur. Exposé sommaire : Est mis en pl...

12/07/2023 — Amendement N° 1369 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Métayer, M. Vojetta, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Rilhac

Il est créé une plateforme numérique d’information et d’accompagnement des projets industriels. Cette plateforme unique a pour but d’aviser les acteurs du secteur sur l’ensemble des dispositions relatives à l’installation, aux aides et aux différents programmes mis en place en matière d’industrie verte. Les modalités de cette plateforme son...