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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1608 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, Mme Rilhac, M. Midy, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Falorni, M. Ledoux, Mme Chantal Bouloux, M. Vuibert, M. Lovisolo, M. Rousset, Mme Chassaniol, M. Fugit, Mme Clapot, Mme Guichard, M. Sertin, Mme Chandler.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 15 A (consulter les débats)
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« Financer »
insérer les mots :
« le verdissement de l’industrie et ».
Exposé sommaire :
L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises est une nécessité absolue.
Ainsi, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner, en plus des industries ayant une empreinte carbone faible, l’ensemble des autres acteurs industriels, y compris les activités plus émettrices en carbone, qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement.
C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.
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