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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1369 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Métayer, M. Vojetta, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Rilhac.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
Il est créé une plateforme numérique d’information et d’accompagnement des projets industriels.
Cette plateforme unique a pour but d’aviser les acteurs du secteur sur l’ensemble des dispositions relatives à l’installation, aux aides et aux différents programmes mis en place en matière d’industrie verte.
Les modalités de cette plateforme sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
L’accès à l’information ressort comme l’un des principaux problèmes auxquels font face les petites et moyennes entreprises lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs droits et de bénéficier des nombreux programmes mis en place pour les soutenir.
Étant donné l’enjeu crucial que constitue la transition écologique, faciliter l’accès à l’information est d’une importance toute particulière afin d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Aujourd’hui, plusieurs plateformes existent, elles ne portent pas toutes sur les mêmes programmes et ne disposent pas du même niveau d’information rendant la tache particulièrement ardue, notamment pour les plus petites structures.
Ainsi, une plateforme centralisant l’ensemble des aides et programmes en matière de formation, de recrutement (avec les VTE verts par exemple), de fonctionnement, d’installation et de travaux paraît particulièrement pertinente.
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