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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

3152 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 4113A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la ...

13/10/2023 — Amendement N° 4111A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Carrière, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 13, substituer au nombre : « 120 », le nombre : « 60 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'abaisser le seuil d’excédent moyen déclencheur de la taxe de 120 millions d'euros à 60 millions d'euros. Les transports représentent 32% des émissions de gaz à effet de serre en France. La voiture et le t...

13/10/2023 — Amendement N° 4110A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ de la taxe sur les trans...

13/10/2023 — Amendement N° 4103A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Carrière, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la fin de l’alinéa 14, substituer au pourcentage : « 10 % » le pourcentage : « 5 % ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'abaisser le seuil d’excédent moyen déclencheur de la taxe de 10% à 5% Le taux de rentabilité actuel des sept principaux concessionnaires autoroutiers était de 8% en 2022 pour une prév...

13/10/2023 — Amendement N° 4101A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux :« 0,7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,7 %. En effet, cela permettra d’encourager les investissements à plus l...

13/10/2023 — Amendement N° 4099A au texte N° 1680 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Substituer aux alinéas 123 à 131 les quatre alinéas suivants : « i) Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite des plafonds suivants » sont remplacés par les mots : « sans pouvoir être fixé en-deçà des seuils suivants » ; « ii) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

UsagesCa...

13/10/2023 — Amendement N° 4096A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,6%. En se basant sur l'évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 202...

13/10/2023 — Amendement N° 4069A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. – I. – A. Il est institué une contribution additionnelle...

13/10/2023 — Amendement N° 4066A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de renforcer le taux de l'actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 à 0,5%, comme le proposent les associations Action Santé Mondiale, ONE et...

13/10/2023 — Amendement N° 4065A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 18, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe ne peut être reporté ni couvert par le péage, conformément à l’article L. 122‑4 du Code de la voirie routière. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce sont bien les entreprises exploitantes des infrastructures qui sont redevables de ...

13/10/2023 — Amendement N° 4045A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

A l’alinéa 51, remplacer le chiffre « 4,6 » par « 5 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 5 %. Les entreprises privées qui exploitent le réseau d’autoroute n’investissent pas dans le dévelop...

13/10/2023 — Amendement N° 4044A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est inséré un article 683 bis A ainsi rédigé : « Art. 683 bis A. – Le vendeur de tout bien immobilier assujetti aux droits de publicité foncière est également assujetti à une contribution de solidarité urbaine. Cette contribution est prélevée dès lors que la val...

13/10/2023 — Amendement N° 4040A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la fin de l’alinéa 51, substituer au taux : « 4,6 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 7 %. Les sociétés d’autoroute n’ont pas seulement bénéficié d’une hausse du t...

13/10/2023 — Amendement N° 4037A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la fin de l’alinéa 51, substituer au taux : « 4,6 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 10 %. Les menaces des sociétés d’autoroute de répercuter une partie de la ta...

13/10/2023 — Amendement N° 4036A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1605. – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde une taxe dénommée contribution à...

13/10/2023 — Amendement N° 4033A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Coquerel, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la fin de l’alinéa 51, substituer au taux : « 4,6 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 15 %. La privatisation de certaines de ces infrastructures, en particulier les autoro...

13/10/2023 — Amendement N° 4030A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L'article L.312 -58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Aujourd’hui, il coûte moins cher de mettre un litre...

13/10/2023 — Amendement N° 4022A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article L. 312‑48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros » ; 2° À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le monta...

13/10/2023 — Amendement N° 4019A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 5° bis, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « , dont le coût d’achat est inférieur à 50 000 euros, » ; 2° Après le même 5° bis, sont insérés des 5° ter A à 5° ter C ainsi rédigés : « 5° ter A À 18 % pour les assurances c...

13/10/2023 — Amendement N° 3997A au texte N° 1680 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2024 portant sur le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public. Salariés de l’audiovisuel public, autrices et auteurs, journalistes, réalisatrices et ré...