Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
117 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 353 Majorité absolue 177 Pour l'adoption 158 Contre 195
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 15736 et 15898, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Chers collègues, si je puis me permettre un conseil, que vous suivrez ou non, comme bon vous semble, adressez-vous à la présidente, à la rapporteure générale ou au ministre si toutefois vous voulez poursuivre dans le calme. Forcément, les invectives ou les interpellations font monter le bruit dans l'hémicycle, en conséquence de quoi vous ne par...
Sur l'amendement n° 637, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 2811 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'u...
Les amendements identiques n° 2811 de M. Ugo Bernalicis, 2871 de Mme Ségolène Amiot, 3067 de M. Léo Walter, 3123 de Mme Marianne Maximi, 3527 de Mme Caroline Fiat et 4624 de Mme Pascale Martin sont défendus. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 4641.
Les amendements identiques n° 5233 de Mme Clémentine Autain et 5297 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 5560.
L'amendement n° 6656 de M. Maxime Laisney est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 9322.
Les amendements n° 9826 de M. Hadrien Clouet, 10749 de M. Jean-François Coulomme et 11127 de Mme Clémence Guetté sont défendus. Nous en venons à deux autres amendements identiques. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 437.
L'amendement n° 9324 de M. Jérôme Guedj est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?
Quoi qu'il en soit, je préviens tout de suite la présidente de l'Assemblée nationale de la demande du groupe LFI – NUPES, afin qu'elle réunisse une conférence des présidents.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 89 Contre 212
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 360 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 86 Contre 214
Sur l'amendement n° 16625, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 66 Contre 192
Je précise, pour la bonne information de tous, que l'article 49-1 de notre règlement se rattache à l'article 28 de la Constitution, qui limite de nombre de jours de séance à cent vingt au cours d'une session ordinaire. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Sur l'article 121-3, alinéa 2, relatif aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, madame la présidente. Pour nous donner des réponses, M. le ministre nous demande de passer à l'article 10, situé dans la partie relative aux dépenses de ce PLFRSS. Mais, monsieur le ministre, nous en sommes encore à la partie relative aux recettes e...
On nous demande de retirer nos amendements à l'article 2. Pour la bonne compréhension des débats, je tiens à préciser que nos amendements ont été retirés hier, à vingt heures. S'il y a obstruction, elle n'est pas de notre fait !
Conformément à l'article 50, alinéa 5 du règlement, « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances […] sur proposition de la commission saisie au fond » – Mme Panot est prête à le demander. Étant donné que nous n'avons pas obtenu de réponse à notre demande de convocation d'une conférence des présidents, nous suggérons que la comm...
Je vais vous parler des agents de l'électricité et du gaz, mais pas du XIX
afin que les hôpitaux, qui n'en avaient pas, puissent munir les soignants de masques, de gants et de blouses ! Ce sont les agents gaziers et électriciens qui, comme les agents d'autres industries, sont venus nous fournir ces équipements dans les hôpitaux !
