Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les amendements identiques n° 5558 de Mme Mathilde Panot, 5667 de M. Paul Vannier, 5704 de Mme Élisa Martin et 6103 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 6312.

L'amendement identique n° 13319 de M. Léo Walter est défendu. Et comme je l'ai indiqué précédemment, l'amendement n° 17825 a déjà été défendu par Mme Chikirou. L'amendement n° 9578 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner son avis sur l'ense...

J'ai noté plusieurs demandes de prise de parole. Étant donné le nombre d'amendements, j'accepterai un orateur par groupe ; nous reprendrons ensuite nos habitudes, avec un orateur pour et un orateur contre. La parole est à M. Thibault Bazin.

La parole est à M. Charles de Courson. Chers collègues, un peu de silence ! Les orateurs ne m'entendent même pas leur donner la parole.

Cette fois, ce n'est pas à cause de cris, mais du bruit des conversations. Merci de baisser d'un ton : cela rendra la séance plus agréable à tous, à commencer par moi. Cher collègue, vous avez la parole.

Je vois que certains députés demandent la parole. Je vous informe qu'en application de notre règlement, aucune nouvelle intervention n'est possible entre la réponse du ministre délégué et le vote.

Monsieur Coquerel, ce n'est pas un rappel au règlement. Comme je l'ai expliqué, il est impossible de répondre avant le vote aux propos du ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 410 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l'adoption 111 Contre 231

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 365 Nombre de suffrages exprimés 310 Majorité absolue 156 Pour l'adoption 103 Contre 207

La séance est reprise. Sur l'amendement n° 15638, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques n° 1524 et suivants, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et so...

Pour la bonne information de tous, j'ai prévenu au sujet des amendements précédents que nous revenions à la règle « un pour, un contre ». La parole est à M. Éric Coquerel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 71 Contre 186

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249. Les amendements identiques n° 1524 de M. François Ruffin, 2430 de Mme Alma Dufour, 4803 de Mme Andrée Taurinya, 5566 de Mme Mathilde Panot, 6104 de M. Hadrien Clouet, 6313 de Mme Danièle Obono, 9473 de Mme Aurélie Trouvé, 1...

Sur l'amendement n° 636, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur la série d'amendements identiques ?

Chers collègues, j'ai de nombreuses demandes de prise de parole, mais nous étions convenus de nous en tenir à un pour, un contre. Je propose que nous continuions ainsi. La parole est à Mme Caroline Yadan.

J'ai entendu votre rappel au règlement, monsieur le député, et je suspends la séance afin de consulter, au bas de la tribune, l'ensemble des présidents et responsables de groupe.

La séance est reprise. Les présidents de groupe en ayant décidé ainsi, chaque groupe pourra dorénavant, s'il le souhaite, s'exprimer au sujet des amendements.

Après vérification, les services compétents et les pompiers m'informent que nous sommes en sécurité. La séance peut donc reprendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 143 Contre 173

Je suis saisie de deux amendements, n° 636 et 1122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 636.