Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur les amendements n° 18838 et 20404, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 88 Contre 166

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 18838 et 20404. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 18838.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 250 Contre 2

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a commencé à examiner une série d'amendements en discussion commune portant article additionnel après l'article 2, s'arrêtant à l'amendement n° 6096.

Les amendements identiques n° 6096 de M. Hadrien Clouet, 6305 de M. Michel Sala et 9588 de M. François Piquemal sont défendus. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 13024.

Toujours dans la discussion commune, je suis saisie d'une nouvelle série de neuf amendements identiques. Les amendements identiques n° 1517 de M. François Ruffin et 2423 de Mme Alma Dufour sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 4268.

L'amendement identique n° 4753 de Mme Nathalie Oziol est défendu. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l'amendement n° 6097.

Les amendements identiques n° 6306 de Mme Danièle Obono, 9586 de M. Perceval Gaillard, 13077 de M. Antoine Léaument et 17819 de Mme Rachel Keke sont défendus. Je suis saisie, dans la discussion commune, de dix amendements identiques. Les amendements identiques n° 1518 de M. François Ruffin, 2424 de Mme Alma Dufour, 4752 de Mme Nathalie Oziol,...

Les amendements identiques n° 6307 de M. Christophe Bex, 9583 de Mme AurélieTrouvé, 13122 de M. Damien Maudet et 17820 de Mme Rachel Keke sont défendus. Je suis saisie, dans la discussion commune, de dix amendements identiques. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 1519.

Permettez-moi de donner lecture de l'article 58, alinéa 4 du règlement : « Lorsque plusieurs rappels au Règlement émanent de députés d'un même groupe et ont manifestement pour objet de remettre en question l'ordre du jour, le président peut refuser les prises de parole à ce titre. » Je ne prendrai donc plus les rappels au règlement sur le fonde...

Madame la députée, la défense des amendements est libre dans cet hémicycle. Vous vous exprimiez en réponse à l'avis de la commission et du Gouvernement, il s'agissait donc d'un rebond. Dans la mesure où nous examinions le texte dans le cadre d'une niche parlementaire et que les députés, aussi bien que le ministre, demandaient à passer au vote, ...

Nous poursuivons l'examen du texte, que tout le monde souhaite voir avancer. Les amendements identiques n° 2425 de Mme Alma Dufour, 4751 de Mme Nathalie Oziol et 5482 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 5779.

Les amendements identiques n° 6308 de M. Aymeric Caron, 9584 de Mme Aurélie Trouvé, 13161 de M. Sébastien Rome et 17821 de Mme Rachel Keke sont défendus. Toujours dans la discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques. Les amendements n° 1520 de M. François Ruffin, 2426 de Mme Alma Dufour, 4749 de Mme Nat...

Les amendements identiques n° 6100 de M. Hadrien Clouet, 6309 de M. Hendrik Davi, 9581 de M. Maxime Laisney, 13203 de Mme Martine Etienne et 17822 de Mme Rachel sont défendus. Nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques. Les amendements n° 1521 de M. François Ruffin, 2427 de Mme Alma Dufour, 4741 de Mme Nathalie Oziol, 5...

L'amendement n° 17823 de Mme Rachel Keke est défendu. Nouvelle série de dix amendements identiques. Les amendements n° 1522 de M. François Ruffin et 2428 de Mme Alma Dufour sont défendus. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 4739.

Merci, madame Guetté. Les amendements identiques n° 5360 de Mme Farida Amrani, 5552 de Mme Mathilde Panot, 6102 de M. Hadrien Clouet, 6311 de M. Manuel Bompard, 9579 de M. Perceval Gaillard, 13282 de M. Idir Boumertit et 17824 de Mme Rachel Keke sont défendus. Sur les amendements identiques n° 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, ...

Je vais vous donner la parole, madame la présidente Le Pen. Auparavant, pour la bonne information de tous, je précise que Mme Chikirou n'était effectivement pas signataire du premier amendement de cette série.

Sur les amendements n° 1523 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2429 de Mme Alma Dufour est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l...