Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154. La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l'amendement n° 3606.

L'amendement n° 6678 de M. David Guiraud est défendu. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 7429.

Sur l'amendement n° 6655, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Mes chers collègues, je vous invite à reprendre les débats de manière sereine. Si vous souhaitez que les présidents de séance puissent juger au perchoir de la pertinence d'un rappel au règlement, il leur faut pouvoir entendre l'orateur.

Bon, j'espérais pouvoir reprendre de manière sereine. Nous revenons aux amendements n° 3606 et identiques. La parole est à M. Vincent Thiébaut.

Monsieur Clouet, je vous confirme que l'amendement n° 6655 ne fait pas partie de la même discussion commune que les n° 3606 et identiques ; le problème d'affichage qui le laissait penser est en cours de correction.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 73 Contre 251

Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le député. La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei, qui va ramener la sérénité dans nos débats, j'en suis sûre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 362 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 80 Contre 278

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769 et 19157. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 3451.

Sur les amendements n° 3451 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 4720 de Mme Martine Etienne est défendu. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 5822.

Les amendements n° 6616 de Mme Clémentine Autain, 6679 de M. David Guiraud et 7439 de M. Bastien Lachaud sont défendus. La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l'amendement identique n° 9846.

L'amendement n° 10769 de M. Jean-François Coulomme est défendu. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 19157.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l'adoption 76 Contre 265

Sur les amendements n° 3452 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3452, 4603 et 19156. Les amendements n° 3452 de Mme Ma...

Sur les amendements n° 4723 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques qui viennent d'être présentés ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 72 Contre 263

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 4723, 4872, 7443, 9848 et 19155. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 4723.