Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Emmanuel Macron avait dit qu'il n'oublierait pas tout ce que ces agents avaient fait ; eh bien, en remerciement, il a décidé de supprimer leur régime spécial de retraite ! Je trouve que c'est une façon fort sympathique de remercier ! .

C'est incroyable : après un rappel au règlement au cours duquel vous nous demandez de nous calmer, collègues, je ne peux même pas m'exprimer ! Trois ans plus tard,…

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Nous poursuivons l'examen des amendements identiques entamé lundi soir avec les amendements n° 8691, 11817, 15067, 15712 et 18176, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement n° 8691.

Sur les amendements de suppression de l'article liminaire n° 114 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Gauche démocrate et républicaine – NUPES et Libertés, indépendants, outre-mer et te...

Chers collègues, je vous remercie de faire moins de bruit ; je ne forcerai pas ma voix. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 15067.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur le ministre, votre réponse très complète a suscité beaucoup de demandes de prise de parole. J'en propose une par groupe, mais tous les groupes ne sont pas obligés de la prendre. Ensuite, nous reprendrons la règle d'un orateur pour, un orateur contre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 509 Nombre de suffrages exprimés 504 Majorité absolue 253 Pour l'adoption 247 Contre 257

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 343, 395 et 651. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 343.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 20537, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements n° 20590, 20585, 20594 et 20596.

Sur l'article liminaire, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés, et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre ...

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 20585, 20594 et 20596. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 20585.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 486 Nombre de suffrages exprimés 475 Majorité absolue 238 Pour l'adoption 246 Contre 229

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2023.

Les amendements identiques n° 1015 de Mme Émilie Bonnivard et 1116 de M. Yannick Neuder, qui sont défendus, font l'objet de deux sous-amendements, n° 20589 et 20586. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir le sous-amendement n° 20589.

Monsieur Jumel, au-delà du désaccord que nous avons sur cet excédent – par ailleurs léger, vous en conviendrez –, vous avez demandé ce que vont devenir ces régimes spéciaux une fois que les nouveaux employés ne seront plus affiliés et que le flux sera tari.