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Les interventions de Caroline Colombier sur ce dossier

219 amendements trouvés


16/05/2023 — Amendement N° 217 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport évalue également la cohérence de l’augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans l...

16/05/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

En lien avec le service de l’énergie opérationnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des carburants par les armées. Ce rapport vise notamment à identifier les besoins précis des trois armées. Exposé sommaire : Sans carburant, pas d’opérations. Afin que les militaires puissent s’entrainer et effectuer toutes le...

16/05/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. » Exposé sommaire : Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées. Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que ce...

16/05/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation. « Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité. « Les modalités de réversibilité seront également présentées. » Exposé sommaire : Comme...

16/05/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’entamer une réflexion sur la reconnaissance de la blessure psychique comme blessure de guerre ainsi que l’assouplissement des conditions de reconnaissance qui s’y rattachent Exposé sommaire : Selon Patricia Mirallès, nous avons une dette envers nos blessés : ils ont sacrifié leur corps et...

16/05/2023 — Amendement N° 190 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le ministère des armées s’attachera à trouver des solutions d’harmonisation entre les statuts des télépilotes de drones pour les trois corps d’armée afin de favoriser l’inter arme. Pour y parvenir, un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement. Exposé sommaire : Les trois corps d’armée ont chacun développé des formations pour les fu...

16/05/2023 — Amendement N° 130 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « À l’échelle nationale, cela est notamment le cas pour les territoires insulaires, dont certains sont menacés de submersion. » Exposé sommaire : La montée du niveau des océans résultant du réchauffement climatique est un phénomène dont les conséquences seront catastrophiq...

16/05/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 1234 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’a...

16/05/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 1234 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, ...

I. – Les apprentis civils et militaires s’engagent à servir pour une durée minimale de deux ans à l’issue de leur formation. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécu...

16/05/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « européennes » le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Ainsi que le précise le rapport annexé à la présente LPM, la France ne doit pas s'interdire d'envisager des coopérations militaires et industrielles avec des pays non seulement hors de l'Union européenne, mais également hors du continent europ...

16/05/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux mesures visant à améliorer l’information, à renforcer l’identité propre des jeunes contractuels, des militaires du rang, des volontaires, des cadres et des civils de la défense et à valoriser leurs parcours. » Exposé sommaire : Les enjeux de recrutemen...

16/05/2023 — Amendement N° 107 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le chapitre II du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 122‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. – L’enseignement scolaire participe à la perpétuation du devoir de mémoire. Pour y parvenir, l’État encourage notamment la participation des établissements scolaires et de l...

16/05/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « Space » insérer les mots : « ainsi que sur un soutien financier accru au centre national d’études spatiales et une participation plus importante au budget de l’agence spatiale européenne ». Exposé sommaire : Les évolutions récentes du secteur spatial ont montré la grande com...

16/05/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « capacité » insérer le mot : « souveraine ». Exposé sommaire : Avec le développement des capacités d'action militaire directe dans et vers l'espace dont disposent les grandes puissances, à commencer par la Chine et la Russie, la militarisation de l'espace est une réalité à laquelle ...

16/05/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space » les mots : « les entreprises du New Space, principalement françaises, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 43, après le mot : « partenariat, » insérer les mots : « notamment grâce aux entreprises françaises du New S...

16/05/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons et l’ampleur de la perte de souveraineté de la base industrielle et technologique de défense française. Ce rapport présente notamment un état des lieux exhaustif des entreprises stratégiques françaises acquises par des e...

16/05/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide » les mots : « contribue à la sécurité du continent européen ». Exposé sommaire : En tant que puissance nucléaire disposant d'une des plus grandes armées du continent, la France contribue à la sécurité de l'Europe dan...

16/05/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pérennité des associations d’anciens combattants. Ce rapport comporte notamment une estimation du nombre de ces associations dont l’existence est menacée à court et à moyen termes du fait de la disparition de leurs membres, et pr...

15/05/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Une attention particulière est portée notamment : - sur la situation familiale et conjugale des militaires ; - sur l’...