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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 96 (Irrecevable)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pérennité des associations d’anciens combattants. Ce rapport comporte notamment une estimation du nombre de ces associations dont l’existence est menacée à court et à moyen termes du fait de la disparition de leurs membres, et présente des solutions envisageables afin de les sauvegarder.
Exposé sommaire :
Ainsi que le souligne l'article 11 de la présente loi, dont l'objet est de pérenniser l'Ordre de la Libération, la disparition progressive des anciens combattants de la Seconde Guerre Mondiale et des conflits coloniaux menace l'existence même de leurs associations.
Ces associations jouent dans nos territoires un rôle essentiel de transmission et de préservation de la mémoire combattante, et leur disparition doit être un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement et le Parlement.
De fait, le présent amendement propose d'inscrire dans la LPM une demande de rapport qui permettra de faire un état des lieux du nombre d'associations d'anciens combattants dont l'existence est menacée par la disparition de leurs membres, et d'entamer la réflexion sur des mesures envisageables afin de les préserver.
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