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Les interventions de Caroline Colombier sur ce dossier

219 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 485 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villed...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

17/05/2023 — Amendement N° 484 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ballard, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Tac...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. » Exposé sommaire : Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération m...

17/05/2023 — Amendement N° 483 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Allisio, M. Ballard, M. Mauvieux, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Meizonnet, M. Vi...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettre de promouvoir notre i...

17/05/2023 — Amendement N° 475 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information étudiant la possibilité de se doter de chars de combat de génération intermédiaire dans l’attente du remplacement du char Leclerc par le Système principal de combat terrestre MGCS ou équivalent. Exposé sommai...

17/05/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 1234 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Giletti, M. Allisio, Mme Grangier, M. Falcon, Mme Auzanot, M. Buisson, M. Grenon, Mme Florence Goulet, M. Girard, ...

I. – Avant le 30 juin de chaque année, le ministre des armées fait état aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées de la disponibilité technique opérationnelle. II – Cette présentation donne lieu à un débat dans les commissions mentionnées au premier alinéa, afin d’est...

17/05/2023 — Amendement N° 466 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, M. Gonzalez, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte anti-drones. » Exposé sommaire : Bien qu’étant un sujet d’actualité et un domaine d’expertise d’avenir, la lutte anti-drones souffre d’un manque d’effectifs conséquent. Le Gouverneme...

17/05/2023 — Amendement N° 465 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Giletti, M. Meizonnet, M. Marchio, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Galzy, M. Catteau...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve citoyenne de défense et de sécurité tandis que sera précisée la répartition effective entre cette dernière et la réserve opérationnelle militaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement de connaître ...

17/05/2023 — Amendement N° 454 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre les réparations des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions ou opérations, aux dommages indirects et psychologiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport étu...

17/05/2023 — Amendement N° 451 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Rancoule, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Camion tactiquePorteur Polyvalent Terrestre-- 2400
 » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière l'absence d'informations dans le rapport annexé des ca...

17/05/2023 — Amendement N° 449 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée aux ressources humaines du SSA, notamment par la mise en place d’une politique des talents, par un développement des parcours qualifiants et l’accent est porté sur l’identité militaire des soignants. ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs affic...

17/05/2023 — Amendement N° 448 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Transport énergétiqueCamions-citernes-- au moins 800
 » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière l'absence d'informations sur les capacités du Servic...

17/05/2023 — Amendement N° 446 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et la possibilité de donner la priorité, à compétences égales, aux conjoints de militaires dans le recrutement du personnel civil de la Défense, et en déterminant les modalités. Exposé sommaire : L’attrac...

17/05/2023 — Amendement N° 443 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après la onzième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Transports de chars et de blindésPorte-engins blindés surbaissés - - 100
 » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière l'absence d'inf...

17/05/2023 — Amendement N° 442 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant la nouvelle politique et le nouveau modèle des ressources humaines du Service de santé des armées. Exposé sommaire : Dans le cadre de son audition en Commission de la défense et des forces armées, M. le médec...

17/05/2023 — Amendement N° 439 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la deuxième phrase de l’alinéa 43, après le mot : « communication », insérer les mots : « souverains, renforcés par le déploiement d’un troisième satellite Syracuse IV, ». Exposé sommaire : Alors qu'un troisième satellite SYRACUSE IV devait être commandé afin de renforcer nos moyens souverains de communications satellitaires, la présente...

17/05/2023 — Amendement N° 438 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Bla...

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à avancer d'une année l'actualisation de la programmation. Sans aucune réelle étude de l'impact de l'inflation sur le budget de nos armées, effectuer une actualisation deux ans après le début de ce...

17/05/2023 — Amendement N° 437 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Afin de favoriser l’engagement des jeunes, les alternants auront le droit à une autorisation d’absence afin de passer leurs tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer les armées. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. L'engagement de la jeuness...

17/05/2023 — Amendement N° 436 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’État assurera en outre la défense de la souveraineté industrielle française en protégeant notre BITD de la prédation d’entreprises étrangères. » Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement n°306 Dans un contexte international marqué par le retour de la guerre en Europe et par une ha...

17/05/2023 — Amendement N° 435 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « finances » insérer les mots : « initiale ou rectificative » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère des plans de finance qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires, par des crédits budgétaires.

17/05/2023 — Amendement N° 434 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « L’Institut de recherche biomédicale des armées entreprendra un plan de recherche afin de développer une molécule curative des syndromes post-traumatiques, dans le but d’accroitre notre souveraineté dans le domaine des médicaments. Les recettes liées à la commercialisation de ce médicament permett...