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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 203 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation.
« Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité.
« Les modalités de réversibilité seront également présentées. »
Exposé sommaire :
Comme d’autres ministères, le Ministère des Armées a recours à l’externalisation. Celle-ci peut être positive dans certains domaines. Cependant, des cas ont pu poser problème, par exemple, concernant de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Effectivement, il a été décidé d’externaliser le magasin du matériel de l’AIA, posant des difficultés d’approvisionnement de pièces détachées pour la maintenance des ATL 2 avec des conséquences sur l’ensemble de la supply chain et donc in fine des enjeux opérationnels. Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au coeur de cette LPM, les avantages et les inconvénients de l’externalisation doivent être mieux appréhendés, notamment dans ces domaines. L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause le principe de l’externalisation dans les armées mais d’étudier objectivement les impacts opérationnels ainsi que les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux de nos armées.
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