Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Bilde, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Sabatini.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille.
Une attention particulière est portée notamment :
- sur la situation familiale et conjugale des militaires ;
- sur l’impact du métier de militaire sur leur conjoint, notamment en termes d’emploi et de mobilité ;
- sur l’impact du statut et du métier de militaire sur l’accès au logement ;
- sur l’évolution des ressources financières des militaires et de leur famille.
Exposé sommaire :
Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur famille date de juin 2010. Cet amendement vise à demander une actualisation de ce rapport afin d’étudier et de mieux comprendre les différentes évolutions des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille 13 ans plus tard, notamment afin d’évaluer les impacts du Plan Famille ou encore du dispositif Défense Mobilité.
Les armées font face à un véritable problème de fidélisation et la publication d’un tel rapport permettrait d’approfondir la connaissance et la compréhension des situations vécues par les militaires et leur famille, en vue d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement existants (le Plan Famille, Défense Mobilité, etc..).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.