Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux capacités de simulations d’essais nucléaires, développées de façon souveraine ou, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de coopérations internationales. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à la signatur...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront également un moyen de répondre tout à la fois à l’enjeu de fidélisation à long terme et aux défis technologiques. » Ex...

Compléter la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « + études en vue du programme SYRACUSE V ». Exposé sommaire : Les évolutions technologiques rapides dans le domaine spatial, et ce dans tous les secteurs, nous obligent d'une part à favoriser l'innovation, et d'autre part à développer une vision à l...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « La participation à ce projet de constellation européenne, IRIS², se fera sans porter atteinte à la poursuite du développement de capacités souveraines et en défendant la participation et les intérêts des entreprises françaises impliquées. » Exposé sommaire : D...

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « « l’économie de guerre » », les mots : « politique économique », Exposé sommaire : S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’...

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les pr...

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « équipements », insérer les mots : « , l’accroissement des moyens logistiques dédiés permettant d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leur action et à leur entraînement ». Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront pas da...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « À cette fin, l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de la dissuasion ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle vis...

À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer le mot : « totalement ». Exposé sommaire : L'horizon géopolitique de la France est mondial par son histoire et ses intérêts. Aussi, l'ambition de la France est de sortir, non de l'OTAN, mais du commandement intégré de l'OTAN pour retrouver une liberté d'action et une diplomatie fondée sur trois ...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « en s’appuyant notamment sur un corps diplomatique consolidé ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à alerter sur l'affaiblissement de la diplomatie française dont il est ici question. En effet, la France ne peut être une puissance d'équilibres et un partenaire diplom...

À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot : « fois », insérer les mots : « propres, souveraines, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser dans le présent alinéa que la France, y compris dans le cadre de coopérations"rations, doit conserver une maîtrise propre et souveraine dans le développement, la mise en oeuvre l'emploi...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « auront un rôle majeur à jouer », les mots : « jouent un rôle majeur ». Exposé sommaire : De fait les forces françaises jouent déjà un rôle majeur, au sein de l'Alliance atlantique, dans le développement des capacités d'action. Le futur est ici superfétatoire et il convi...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera également entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur entretien. L’objectif de...

Compléter la première phrase de l’alinéa 63, par les mots : « c’est-à-dire des pays qui, pour répondre à leurs besoins de sécurité et de défense et à offre égale, privilégient la France dans l’achat de matériels ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à alerter sur le fait que les partenariats se passent de discours car ils doivent ...

À l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et parfois même à nos partenaires ». Exposé sommaire : Il est important de ne pas sombrer dans une vision irénique du monde qui ferait croire à l'invariabilité de la position de nos partenaires. En effet, le monde n'étant ni dual ni manichéen, nos partenaires peuvent parfois mettre en place des stratég...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer notre zone économique exclusive (ZEE) dans la politique de protection de notre territoire national. En effet, la ZEE de la France est la seconde plus import...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « contre », le mot : « envers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la répétition du mot "contre".

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, la présente loi de programmation militaire confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence ». Exposé sommaire : Il est opportun ...