Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à rallonger le délai durant lequel un militaire doit déclarer au Ministre des Armées sa volonté d'exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de cet article. Il n’apparaît pas souhaitable que des procédés, docum...

À l’alinéa 6, après le mot : « l’intéressé » insérer les mots : « d’informations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la possibilité d’une divulgation d'informations soit également perçus comme une donnée sensible, et qui, entre les mains de personnes mal intentionnées, peut constituer un réel risque pour nos militaires et ...

Après le mot : « année », insérer les mots : « ou en exécution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle des crédits supplémentaires peuvent être ouvert dans le cas où le prix des carburants opérationnels serait en hausse de manière durable. Limiter l’ouverture des crédits à une loi de finances initiale...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées, en concertation avec les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales concernées, garantit des places, au sein des établissements d’enseignement public ainsi qu’au sein des crèches, pour les enfants de militaires qui vivent sur une emprise militair...

À la dernière phrase, après le mot : « permettra » insérer les mots : « , par le biais d’un rapport présenté au Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein de la Loi de programmation militaire, la présentation d’un rapport lors de l’actualisation de la LPM et du bilan qui en sera fait. En effet, aucun rapport de ...

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux global des logements détenus par l’État à destination des militaires, le budget nécessaire à la rénovation et à la remise aux normes sera strictement mentionné. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conditions de vie des militaires au sein des différentes infrastructures qui comprennent des hébergements. Le budget nécessaire à l’amélioration et à la rénovation des infrastructures de vie sera strictement ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les modalités d’application du présent article, notamment de la durée minimale obligatoire d’années de service, sont fixées par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une précision sur la durée minimale obligatoire de service pour les élèves admis s...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Un soutien sera également porté aux anciens militaires souffrant de syndromes post-traumatiques, parfois plusieurs années après leur retour dans la vie civile. » Exposé sommaire : Dans l’optique d’un soutien à nos anciens combattants, le présent amendement vise à souligner le besoin d’accompag...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi », insérer les mots : « notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ». Exposé sommaire : La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. A...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi », insérer les mots : « notamment par le développement d’un partenariat entre Pôle emploi et défense mobilité ». Exposé sommaire : La question de l'emploi des conjoints de militaire est un sujet devant être abordé. L’hypermobilité implique des interruptions de carrière et u...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant les flux de personnels engagés au sein du ministère en insistant sur les catégories d’emploi, les durées d’engagement, les départs et les retours d’anciens militaires. Exposé sommaire : Cette LPM prévoit une ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions de reconversion des militaires et les impacts du dispositif « Défense mobilité ». Exposé sommaire : Les armées font face à un véritable problème de fidélisation et la publication d’...

Compléter la première phrase de l’alinéa 66 par les mots : « du système GlobalEye développé par Saab ou de toute autre solution qui corresponde aux besoins de l’armée de l’air. » Exposé sommaire : Cet amendement veut étendre les possibilités, pour la France, de se fournir en matière de système de détection et de contrôle aéroporté. En...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Les actions civilo-militaires devront monter en puissance sur les différents théâtres d’opérations extérieures afin de lutter plus efficacement contre la désinformation et l’influence grandissante de puissances qui veulent nuire à la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le futur d...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. » Exposé sommaire : Un réserviste opérationnel est encore trop souvent ...

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « Cette montée en puissance devra se faire en complémentarité d’une politique de ressources humaines attractive et adaptée aux personnels du SSA afin de les ancrer et les fidéliser. » Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées (SSA) dispose de savoir-faire uniques et sa qualité n'est plus ...

Le dispositif de « sas de fin de mission » fait l’objet d’un rapport annuel de la part du ministère en charge des armées. Il a pour objectif d’analyser les apports du dispositif ainsi que son coût. Il inclut également des éléments sur la durée et la localisation des séjours. Exposé sommaire : L’état-major des Armées met en place des "sas de f...

À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot : « socle », insérer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence requis pour mener une mission stratégique (nucléaire ou conventionnelle) à très longue distance dans un environnement contesté est très élevé. L’entrainement est donc un sujet d’attention dans un environnement ...