Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « Alors que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental de l’Europe et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, la France renforcera l’interopérabilité de ses forces avec celles de ses partenaires européens. » Exposé sommaire : Le dévelo...

Après la sixième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « L’alimentation de nos militaires sera par exemple repensée afin de proposer des repas plus qualitatifs et plus homogènes d’une emprise à l’autre. » Exposé sommaire : De nombreux témoignages évoquent une disparité dans la qualité des repas servis sur nos différentes empris...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, ava...

À la deuxième phrase de l’alinéa 33, après le mot : « armées » insérer les mots : « avec une meilleure prise en compte et adaptation aux événements familiaux, grossesse ou naissances par exemple, et ». Exposé sommaire : Alors que l'armée française a un taux de féminisation de près de 16% de ses effectifs, certains obstacles demeurent à leu...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 33, supprimer les mots : « avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française ». Exposé sommaire : Avec plus de 16% de ses effectifs composés de femmes, nos armées n’ont pas à rougir en comparaison avec nos voisins européens et mondiaux, car l’armée française est la qu...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sensibles sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. » Exposé sommaire : Conformément aux discussions encore commission, la d...

À l’alinéa 9, après le mot : « défense », insérer les mots : « , comprenant notamment un état des lieux détaillés des besoins humains de notre base industrielle et technologique de défense, ». Exposé sommaire : La première ligne de l'économie de guerre est composée par l'ensemble des industriels de notre BITD. Pourtant, les besoins de rec...

Avant le 30 juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré en concertation avec les acteurs de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française et qui fera état des besoins humains et de leur évolution pour répondre aux exigences de l’économie de guerre. Ce rapport détaillera la liste des métiers en...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un bilan détaillé sur la mise en oeuvre, la valorisation et l’évolution des ressources extrabudgétaires mentionnées au sixième alinéa de l’article 3 de la présente loi. » Exposé sommaire : Les ressources extrabudgétaires constituent une part non négligeable du budget prévu par la p...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « La maîtrise de ces nouveaux espaces de conflictualité prendra notamment en compte la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les discussions en commission qui avaient r...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une loi de programmation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, afin d’intégrer une diplomatie renforcée dans la politique générale de défense et de sécurité de la France. Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’ériger définitivement la France comme puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté, le Gouvernement soumettra au Parlement d’ici 2025 un projet de loi de programmation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'examen de la...

I. – Au début de la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 3 ». II. – En conséquence, au début de même ligne de la dernière colonne du même tableau, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. La présente loi de programmation mi...

I. – À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 49 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la même ligne la dernière colonne de du même tableau. Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. La loi de programmation militaire 2019-2025 a...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Rafale » insérer les mots : « vers le standard F5, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’évolution du Rafale vers le passage au standard F-5, essentiel pour notre Armée de l’Air et de l'Espace dans un contexte international aussi mouvementé et, surtout, à l’heure où ...

Rédiger ainsi la quarante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 185 ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à cel...

Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 2038 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 2038 Servals, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérable...

Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 300 Jaguar ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 300 Jaguars, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considé...

Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 1872 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 1872 Griffons, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérabl...