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Les interventions de Carlos Martens Bilongo sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° CL18 au texte N° 1494 - Article 3 (Tombe)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Peut » le mot : « Doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger la publication des résultats des tests réalisés en cas de pratiques discriminatoires révélées. Le texte prévoit la possibilité de publication des résultats (laissée à l’appréciation du service de l'État en question) uniq...
17/11/2023 — Amendement N° CL15 au texte N° 1494 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « discrimination », insérer les mots : « telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ou telle que » Exposé sommaire : Cet amendeme...
17/11/2023 — Amendement N° CL19 au texte N° 1494 - Article 3 (Tombe)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Au plus tard quinze mois après la signature de l’accord, le service doit réaliser de nouveaux tests sur la base de ceux déjà réalisés auprès de l’organisme signataire. S’il est a nouveau révélé l’existence de pratiques discriminatoires, le service publie immédiatement les résult...
17/11/2023 — Amendement N° CL20 au texte N° 1494 - Article 3 (Tombe)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’organisme dont les résultats révèlent des pratiques discriminatoires aura recours à des indicateurs non-financiers et statistiques établis par le comité des parties prenantes et permettant d’évaluer l’évolution des pratiques discriminatoires révélées. » Exposé sommaire : Cet...
17/11/2023 — Amendement N° CL17 au texte N° 1494 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Premier ministre » les mots : « ministre en charge de la lutte contre les discriminations et de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éloigner le service créé de la tutelle directe du Premier minis...
17/11/2023 — Amendement N° CL16 au texte N° 1494 - Article 2 (Rejeté)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le mot : « représentants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « des syndicats des travailleurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la présence des représentants des personnes morales suceptibles d'être testées au sein du comité des parties prenantes et propose d'y intégrer des représentants des syndicats des travailleur...
