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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Discussion générale
Mots-clés
discrimination
défenseure
location
logement
statistique
test
testing
tests individuels
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1494 (92 amendements)
Rapport N° 1903 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 75 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Taché
(
1022 mots
)
Carlos Martens Bilongo
(
1009 mots
)
Clara Chassaniol
(
1001 mots
)
Emmanuel Blairy
(
800 mots
)
Marietta Karamanli
(
783 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
677 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
664 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
643 mots
)
Jean-Charles Larsonneur
(
616 mots
)
Frédéric Maillot
(
604 mots
)
Philippe Latombe
(
400 mots
)
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