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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

556 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° 584C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi610 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0610 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

21/10/2022 — Amendement N° AC309C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, les membres du groupe Socialist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2022 — Amendement N° AC308C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, les membres du groupe Socialist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2022 — Amendement N° 401C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2022 — Amendement N° 391C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux crédits budgétaires dédiés à l’aide au fret au sein de la mission outre-mer. Ce rapport présente une liste de solutions à mettre en œuvre afin de faciliter l’accès à cette aide, notamment en permettant a mini...

20/10/2022 — Amendement N° 390C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 000 000
Conditions de vie outre-mer6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000

20/10/2022 — Amendement N° 389C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

20/10/2022 — Amendement N° 377C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi135 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0135 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 000 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2022 — Amendement N° 342C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Garot, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2022 — Amendement N° 339C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Garot, M. Saulignac, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

20/10/2022 — Amendement N° 337C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation125 ...

20/10/2022 — Amendement N° 334C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt115 500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

19/10/2022 — Amendement N° 251C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

19/10/2022 — Amendement N° 226C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Battistel, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, M. Mickaël Boul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécu...

19/10/2022 — Amendement N° 225C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie03 500 000
Compensation à la Sécurité soc...

19/10/2022 — Amendement N° 224C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sécurité so...