Amendement N° 337C (Sort indéfini)

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative.

La proposition d’une prime à l’investissement pour la restauration collective, portée par notre groupe lors de précédentes lois de finances, adoptée par la Convention citoyenne pour le climat et mise en avant par plusieurs organismes (notamment la FNAB, la FNH, le réseau Restau ’Co, Caritas France et Humanité et biodiversité), a été reprise en partie par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance. Néanmoins, si le soutien apporté par l’État à hauteur de 50 millions pour les cantines scolaires des petites communes constitue une première étape importante, cet investissement est loin d’être suffisant pour tirer la commande publique vers le haut et instaurer une boucle vertueuse.

Cet amendement propose ainsi de mobiliser 125 millions d’euros supplémentaires afin de soutenir l’atteinte des objectifs fixés par l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime en matière d’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires durables et de qualité (bio, HVE, circuit-court, commerce équitable, signes ou mentions de qualité...).

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentaire » à hauteur de 125 millions d’euros ; il minore l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » (titre 2) du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 125 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.