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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2740 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« dont la composition est fixée par l’agence régionale de santé en fonction des effectifs soignants sur le territoire ».
Exposé sommaire :
La mention d' « équipe pluridisciplinaire » restant à la fois vague et mouvante, susceptible de créer des déséquilibres en termes de compétences médicales et médico-sociales, il semble opportun que les ARS puissent établir la composition a minima de ses équipes pluridisciplinaires. Le fait de territorialiser la détermination de la composition de l'équipe pluridisciplinaire permet de s'adapter aux réalités des territoires en termes d'effectifs médicaux et de ne pas exiger de territoires sous-dotés de composer avec d'éventuelles carences en compétences médicales. Le présent amendement permet des équipes pluridisciplinaires définies, adaptées aux réalités de leurs territoires et homogénéisées à l'échelle régionale, par souci d'égalité.
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