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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2731 (Tombe)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.

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Texte de loi N° 2634

Article 3 (consulter les débats)

À la sixième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« médico-sociale »,

insérer les mots :

« ,du patient et de son entourage, y compris après le décès, ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons aligner le dispositif du projet de loi avec son exposé des motifs au titre duquel l’article 3 est présenté comme consacrant la coordination des prises en charge, dans une démarche de planification anticipée des besoins en instituant les prises en charge “de la personne malade et de son entourage”.

Dans le contexte de ce projet de loi, de nouveaux deuils spécifiques vont émerger. Cette modification vise donc à inclure la prise en charge de l’entourage dans l’élaboration de ce plan personnalisé d’accompagnement, de sorte à pouvoir tranquilliser la personne malade quant à l’accompagnement dont ses proches bénéficieront également.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Empreintes.

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