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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2733 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 3430
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« sur décision du médecin, en prenant en compte les ».
Exposé sommaire :
Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement.
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