Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2741 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , de préférence à proximité de son lieu de résidence ou du lieu de résidence de ses proches ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à normaliser la prise en charge globale du patient à proximité de son domicile ou du domicile de sa famille lorsque c'est possible. Les inégalités territoriales en matière de santé ne permettront pas toujours la prise en charge du patient près de chez lui, mais l'objectif est de faire de cette perspective l'option privilégiée chaque fois qu'elle est envisageable. La mention du lieu de résidence des proches est tout aussi logique dans la mesure où ces derniers sont le dernier lien familial et relais affectif susceptible d'accompagner la personne malade dans ses derniers instants ; leur présence doit donc être facilitée au maximum.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.