Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 | | Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 | | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 | | TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Présidence de la République | 0 | 110 459 699 | | Assemblée nationale | 0 | 0 | | Sénat | 0 | 0 | La Ch...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 20 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 20 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants et dont la part de la majoration au titre des r...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1 A° Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidenc...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la troisième phrase du premier alinéa du III du même article L. 2334‑7, le nombre : « 0,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes dont l...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la troisième phrase du premier alinéa du III du même article L. 2334‑7, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l’article L. 2334‑2 du présent code majorée de 1 habitant supplémentaire p...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habit...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et do...
Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, le nombre : « 0,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » et le nombre : « 3500 » est remplacé par le nombre : « 10000 » ; ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 100 000 000...
I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , les mots : « à l’article 575 E bis, » sont supprimés ; 2° Après le 6° , il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en application ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
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