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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1034C (Adopté)

(9 amendements identiques : CE40C CE38C CF105C CF30C CF93C 1015C 1499C 1504C 1540C )

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport des enseignants qui, ayant leur résidence habituelle dans un territoire d’Outre-mer, sont affectés dans l’hexagone.

Dans ce budget de la mission Outre-mer pour 2023, la stagnation à 45 M€ des crédits consacrés à la continuité territoriale ne permet pas de prendre en charge ces frais qui sont pourtant élevés et s’ajoutent aux dépenses auxquelles les enseignants nommés dans l’hexagone doivent faire face pour, notamment, conserver leur logement dans leur territoire d’origine et payer un nouveau dans l’hexagone. Le fonds de continuité territoriale doit pouvoir prendre en charge le premier titre de transport entre la collectivité de résidence Outre-mer et l’hexagone afin que l’agent puisse aller prendre son poste puisque son billet n’est pas pris en charge par l’académie d’accueil.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage des politiques des Outre-mer » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

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