Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les mesures techniques et organisationnelles adoptées en vue de garantir la sécurisation du traitement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l’évaluation menée par le Gouvernement en matière de sécurisation du traitement des ...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « lorsqu’elles ne révèlent la présence d’aucune substance ou l’utilisation d’aucune méthode interdite ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « lorsqu’elles révèlent la présence d’une substance ou l’utilisation d’une méthode interdite ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « II. – L’examen prévu au I du présent article est subordonné au consentement exprès de la personne, recueilli par écrit préalablement à sa réalisation, après qu’elle a été dûment informée : » II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « ou de recherche scientifique » les mots : « , de recher...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – À titre expérimental, en vue de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, et aux seules fins de mettre en évidence la présence et l’usage d’une substance ou d’une méthode interdite en vertu de l’articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7. D’une part, cet outil n’apporte pas de gain déterminant en matière de maintien de l’ordre : la surveillance algorithmique n’a jamais fait ses preuves. D’autre part, l’expérimentation d’une vidéosurveillance algorithmique constitue une précédent dangereux p...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à décaler dans le temps l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en la repoussant de décembre 2024 à décembre 2029. Là encore, cette disposition se rattache à la bonne...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent pas faire l’objet d’un avis défavorable de l’autorité administrative les agents de contrôle de l’inspection du travail tels que définis à l’article L. 8112‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement est un a...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Cette disposition de l’article 6 est attentatoire aux libertés. A l’heure où, avec la généralisation de la vidéosurveillance et des caméras intelligentes, on multiplie les risques d’atteinte aux libertés, il faut maintenir le maximum de garde-fous à l’usage des données collectées par la vidéos...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « et les habitants de la commune sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « informé » le mot : « informés ». III. – En conséquence à l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer les mots : « et des habitants ». IV. – En conséquence, à l’avant-dernièr...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonné » les mots : « conditionné ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « accès » insérer les mots : « et ce ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa. IV. – En conséquence, après le même ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonné » le mot : « conditionné ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « accès », insérer les mots : « et ce ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa. IV. – En conséquence, après le même a...

Tout professionnel de sécurité privé, affecté à une mission de sécurité pour les jeux Olympiques doit pouvoir justifier d’une maîtrise minimale de la langue anglaise et d’une autre langue étrangère, dont le niveau est fixé par décret. Exposé sommaire : On sait que l’incapacité des forces de l’ordre à communiquer avec des spectateurs anglophon...

L’ensemble du personnel assigné à des missions relatives à la sécurité intérieure durant la période des jeux Olympiques et ayant la qualité de fonctionnaire, doit pouvoir justifier le suivi d’une formation à la maîtrise de l’anglais. Exposé sommaire : On sait que l’incapacité des forces de l’ordre à communiquer avec des spectateurs anglophone...

L’ensemble du personnel assigné à des missions relatives à la sécurité intérieure durant la période des jeux Olympiques et ayant la qualité de fonctionnaire, doit pouvoir justifier le suivi d’une formation à la maîtrise de l’anglais et d’une autre langue étrangère. Exposé sommaire : On sait que l’incapacité des forces de l’ordre à communiquer...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles sont délivrées prioritairement aux personnes exploitant des véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard de...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Par dérogation au présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. » Exposé sommaire : Les journalistes et les lanceurs d...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sportive » insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons attirer l’attention sur ...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sportive », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention su...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence des mesures de recours à l’intelligence artificielle en matière de sécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs et culturels. Exposé sommaire : L’usage de l’intelligence ar...