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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 567 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention sur la dangerosité d’un tel dispositif. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes de pratiques sportives et par le milieu associatif concerné. La criminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dans l’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour les clubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruption du public sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentiel des festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, il convient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositions prévues à cet articles sont applicables.
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