Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 569 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Par dérogation au présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. »
Exposé sommaire :
Les journalistes et les lanceurs d’alerte doivent être en mesure de documenter la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. Cet amendement propose donc d’exclure du champ de l’article 10, la phase de préparation pour que l’exercice du métier de journaliste ne soit pas entravé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.