Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, M. Raux, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ».
Cet amendement de repli vise à décaler dans le temps l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en la repoussant de décembre 2024 à décembre 2029. Là encore, cette disposition se rattache à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques en ce qu’elle permet de s’assurer qu’aucun mouvement de grève ne viendra paralyser les transports publics de la région Ile-de-France alors que les flux de voyageurs seront bien plus importants qu’à l'accoutumée en raison de la manifestation sportive internationale. La possibilité d’une grève ne doit en effet pas être sous-estimée - elle est d’ailleurs prise au sérieux par différents acteurs politiques -, ni ses potentiels effets sur le maintien de la sécurité, qui serait rendu plus complexe. Ainsi, plutôt que de réduire le droit de grève, qui est un droit fondamental, ou de prendre des mesures coercitives et contre-productives qui conduiraient inévitablement à un fiasco dans l’organisation des Jeux, les écologistes proposent d’anticiper en décalant de cinq ans la date d’ouverture à la concurrence du réseau de Paris et de la petite couronne.
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