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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 578 (Rejeté)
(1 amendement identique : 507 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 25 et 26.
Exposé sommaire :
Cette disposition de l’article 6 est attentatoire aux libertés. A l’heure où, avec la généralisation de la vidéosurveillance et des caméras intelligentes, on multiplie les risques d’atteinte aux libertés, il faut maintenir le maximum de garde-fous à l’usage des données collectées par la vidéosurveillance. Aussi, il convient de maintenir les dispositions de l’article Article L254-1 du Code de la Sécurité intérieure dans sa rédaction actuelle.
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