Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 585 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 27 147 168 188 209 261 264 412 513 561 606 642 676 692 721 )

Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, M. Bayou, Mme Sebaihi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 7.

D’une part, cet outil n’apporte pas de gain déterminant en matière de maintien de l’ordre : la surveillance algorithmique n’a jamais fait ses preuves.

D’autre part, l’expérimentation d’une vidéosurveillance algorithmique constitue une précédent dangereux pour les libertés publiques. Ses usages aujourd’hui au niveau international comme dans des communes françaises demeurent opaques et peu concluants. Or, une fois mis en pratique, cet outil peut être utilisé à des fins de contrôle social de l’espace public. L’article 7 fait courir un risque de dérive dangereuse pour un gain nul. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose sa suppression afin de protéger les libertés publiques et de concentrer les efforts des forces de l’ordre sur des outils ayant fait la preuve concrète de leur efficacité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.