Projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes de soutien à l’export mis en œuvre dans le cadre du plan de relance, notamment le chèque relance export et le chèque volontariat international en entreprise. Ce rapport évalue l’efficacité de ces mécanis...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de la Team France Export. Ce rapport évalue l’efficacité de ce dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’export au regard des objectifs fixés et des moyens budgétaires alloués aux opérat...

Article 33 I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 539 », le nombre : « 6 544 ». II. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne, substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à augmenter à hauteur de 5 ETPT...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Bayou, M. Blanchet, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2351C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Causse, M. Rudigoz, M. Ott, Mme Piron, Mme Liliana Tanguy, M. Buchou, M. Cubertafon, M. Vojetta, Mme Le Feur, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2347C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Armand, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2344C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini) Mme Le Feur, Mme Piron, Mme Caroit, M. Haury, Mme Spillebout, Mme Brugnera, Mme Babault, Mme Métayer, Mme Meynier-Mil... Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte dans les investissements publics de l’évolution du climat et des vulnérabilités associées. Ce rapport énumère les investissements publics nationaux et territoriaux - comprenant ceux des opérateurs et déléga... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2343C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini) Mme Le Feur, Mme Piron, Mme Decodts, M. Benoit, M. Brosse, M. Perrot, M. Zulesi, M. Adam, Mme Violland, Mme Métayer, ... L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de con... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2342C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini) Mme Le Feur, Mme Piron, M. Haury, Mme Métayer, Mme Meynier-Millefert, M. Vojetta, Mme Tiegna I. – À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 481 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 231 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer le plafond d’emplois d... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2341C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Le Feur, Mme Piron, Mme Decodts, Mme Caroit, M. Perrot, M. Ghomi, M. Zulesi, Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Ada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2276C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini) Mme Givernet, M. Abad, M. Armand, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Perrot, M... I.– Il est inséré la division suivante : « Transformation et fonction publiques ». II.– Il est inséré un article intitulé « Adaptation de l’indemnité de résidence des agents publics dans les zones de vie chère » ainsi rédigé : « I.– L’article L. 712-7 du code général de la fonction publique est complété par l’alinéa suivant : « Les zones d’i... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2247C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Panonacle, Mme Caroit, Mme Mette, M. Zulesi, M. Perrot, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Decodts, Mme Folest, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2231C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Calvez, M. Sorre, M. Raphaël Gérard, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Delpech, Mme Riotton, M. Vojetta... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 17 315 916 Livre et industries culturelles 17 315 916 0 TOTAUX 17 315 916 17 31... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2230C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) Mme Calvez, M. Sorre, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Tiegna, Mme Delpech Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2193C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Spillebout, M. Zulesi, M. Armand, M. Cazenave, M. Amiel, M. Fait, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Colboc, Mme Hai, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 48 610 270 ARTE France 0 6 069 288 Radio France 0 12 468 121 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1930C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descrozaille, Mme Métayer, Mme Buffet, Mme Decodts, M. Pacquot, Mme Piron, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Caroit, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1929C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descrozaille, Mme Buffet, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Pacquot, Mme Piron, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Caroit, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 0 Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 100 000 000 0