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Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
216 amendements trouvés
19/10/2023 — Amendement N° 1519 au texte N° 1682 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le 4° de l’article 19 propose que la prise en charge des frais relatifs aux actes et traitements liés à la préservation de la fertilité et à l’assistance médicale à la procréation pour les assurées ne soit que facultative pour les personnes qui ne sont pas atteintes d’une pathologie “altérant leur fert...
19/10/2023 — Amendement N° 1518 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « « Les protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste mentionnée au présent article s’accompagnent systématiquement d’une notice préventive contenant des informations de sensibilisation sur la santé menstruelle et gynécologique. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présen...
19/10/2023 — Amendement N° 1517 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « « Les protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste mentionnée au présent article s’accompagnent systématiquement d’une notice préventive contenant des informations de sensibilisation sur la santé menstruelle et gynécologique et la lutte contre les violences sexistes et se...
19/10/2023 — Amendement N° 1515 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « « Les protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste mentionnée au présent article s’accompagnent systématiquement d’une notice préventive contenant des informations de sensibilisation sur la santé sexuelle, gynécologique et reproductive, le consentement et la lutte contre ...
19/10/2023 — Amendement N° 1451 au texte N° 1682 - Article 19 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le groupe écologiste ne peut que saluer la présente mesure de l'article 19. Elle poursuit d'abord un objectif de lutte contre la précarité menstruelle qui touche particulièrement les jeunes. D’après un récent sondage, 31% des femmes menstruées de 18 à 50 ans seraient concernées (Opinion Way, 2023). Ch...
19/10/2023 — Amendement N° 1433 au texte N° 1682 - Article 19 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « fixent, » insérer les mots : « en concertation avec les associations dédiées à la promotion de la santé menstruelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à intégrer les associations expertes en santé menstruelle au processus de définition des critères de r...
19/10/2023 — Amendement N° 1416 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle veille également à planifier les modalités de distribution de façon à éviter tout risque de pénurie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à s’assurer que la mise en place du dispositif mentionné au présent article puisse se faire dans des conditions veillant à prév...
19/10/2023 — Amendement N° 1363 au texte N° 1682 - Article 18 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « internes et externes ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les trois occurrences du mot : « préservatifs », insérer les mots : « internes et externes ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste vis...
19/10/2023 — Amendement N° 1307 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Le troisième alinéa du 3° du I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque les tarifs des établissements sont fixés dans les conditions de l’article L. 342‑3 et, sauf pour ceux gérés de façon désintéressée, ils s’acquittent d’une redevance proportionnelle au chiffr...
19/10/2023 — Amendement N° 1267 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
I. – Après l’article L. 3322‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322‑1‑1. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées à l’article L. 3322‑1 ne peut être inférieur à 0,50 euros par unité d’alcool soit par décilitre d’alcool pur. « Une partie des recettes issues de la tax...
19/10/2023 — Amendement N° 1249 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M...
Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis : « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 246. – I. – Est instituée une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boiss...
19/10/2023 — Amendement N° 1244 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M...
I. – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des imposition sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par le mot : « négative ». II. – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Certains pr...
19/10/2023 — Amendement N° 1241 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 245‑8, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol », sont remplacés par le mot : « alcooliques ». 2° L’article L. 245‑9 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : «...
19/10/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M...
La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 bis A ainsi rédigé : « Art. 1613 bis A. – I. – Il est institué une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1°...
19/10/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M...
I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de Santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance m...
19/10/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, M. Ra...
Le chapitre 5 du titre IV du Livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis « Taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard « Art. L. 247. – I. – Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et ...
19/10/2023 — Amendement N° 1191 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 107,7 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 » . Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es éco...
19/10/2023 — Amendement N° 1189 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 106,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,8 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es ...
19/10/2023 — Amendement N° 1188 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 108,3 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,2 » le montant : « 15,3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es éc...
19/10/2023 — Amendement N° 1182 au texte N° 1682 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et avec des psychologues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes vise à appeler l'attention du législateur sur le risque, dans le cadre du présent dispositif, de relayer les Centres d'Action Médico-Sociale Précoces à de simples structures de co...
